Permis de construire Locaux N° 07906223E0010

Permis de construire n° 07906223E0010 à Cerizay pour 752 m² de locaux, 132 Avenue Du 25 Aout 1944

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07906223E0010

Demandeur

NOSMOKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906223E0010 porte sur un projet situé 132 Avenue Du 25 Aout 1944. La demande émane de NOSMOKE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS193, BS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 837 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS193 BS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 076 m²
Total 1 324 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 324 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 076 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Industrie 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m²
dont Entrepôt 559 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 311 m²
Total locaux 1 324 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSMOKE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507477461
SIRET
50747746100044
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906223E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 132 Avenue Du 25 Aout 1944, à Cerizay (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOSMOKE et accordé le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906223E0010, déposé en mairie de Cerizay.

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