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Permis de construire Locaux N° 07906223E0010

Permis de construire à Cerizay pour 752 m² de locaux - 132 Avenue Du 25 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSMOKE et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906223E0010, instruit par la commune de Cerizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07906223E0010

Demandeur

NOSMOKE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906223E0010, délivré le 15 septembre 2023 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOSMOKE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS193, BS191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 837 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS193 BS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 324 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	2 076 m²
Total	1 324 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Industrie	662 m²	0 m²	0 m²	662 m²
Entrepôt	559 m²	752 m²	752 m²	1 311 m²
Total locaux	1 324 m²	752 m²	752 m²	2 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSMOKE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507477461
SIRET: 50747746100044
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906223E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Avenue Du 25 Aout 1944, Cerizay (79140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSMOKE et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906223E0010, instruit par la commune de Cerizay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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