Permis de construire n° 07906221E0021 à Cerizay pour 318 m² de locaux, 66 Avenue Du 25 Aout 1944
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 07906221E0021
Demandeur
SCIC HABITER AUTREMENT ADMR SEVILEANO CERIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906221E0021, délivré le 17 décembre 2021 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 Avenue Du 25 Aout 1944. SCIC HABITER AUTREMENT ADMR SEVILEANO CERIZAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW120. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 114 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC HABITER AUTREMENT ADMR SEVILEANO CERIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349927897
- SIRET
- 34992789700018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906221E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |