Permis de construire n° 07906222E0005 à Cerizay pour 50 m² de locaux, Rue Notre Dame
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 07906222E0005
Demandeur
LA VIERGE PELERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906222E0005 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue Notre Dame. LA VIERGE PELERINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cerizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIERGE PELERINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905025938
- SIRET
- 90502593800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUCHENE - CERIZAY (79140)
Autres dossiers de LA VIERGE PELERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906222E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |