Permis de construire n° 07904919E0081 à Bressuire pour 131 m² de locaux, Boulevard De L'europe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 octobre 2019
Dossier PC n° 07904919E0081
Demandeur
GATARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904919E0081 porte sur un projet situé Boulevard De L'europe. Le dossier a été déposé par GATARD IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 637 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 637 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521877621
- SIRET
- 52187762100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Autres dossiers de GATARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919E0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |