Permis de construire Locaux N° 07904922E0023

Permis de construire n° 07904922E0023 à Bressuire pour 142 m² de locaux, 85 Bd Du Marechal Foch

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 07904922E0023

Demandeur

ELIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904922E0023 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 85 Bd Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est ELIVIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS422, AS5, AS7. L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 463 m²

Surface existante avant

9 467 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

9 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS422 AS5 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 467 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 9 609 m²
Total 9 467 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 9 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 467 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 9 609 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
dont Industrie 8 800 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 8 942 m²
Total locaux 9 467 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 9 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344477468
SIRET
34447746800187
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Bd Du Marechal Foch, à Bressuire (79300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIVIA et accordée le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0023, déposé en mairie de Bressuire.

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