Permis de construire n° 07904922E0023 à Bressuire pour 142 m² de locaux, 85 boulevard du Marechal Foch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 07904922E0023
Demandeur
ELIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904922E0023 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 85 boulevard du Marechal Foch. ELIVIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 422, AS 5, AS 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 467 m² à 9 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 467 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 9 609 m² |
| Total | 9 467 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 9 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 467 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 9 609 m² |
| dont Bureaux | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² |
| dont Industrie | 8 800 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 8 942 m² |
| Total locaux | 9 467 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 9 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressuire. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ELIVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344477468
- SIRET
- 34447746800187
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de ELIVIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 422, AS 5, AS 7 à Bressuire (79300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard du Marechal Foch à Bressuire (79300)
L’autre dossier recensé boulevard du Marechal Foch depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.