Permis de construire n° 07904922E0020 à Bressuire pour 2 124 m² de locaux, La Baillargere Clazay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mai 2022
Dossier PC n° 07904922E0020
Demandeur
GAEC LES PRAIRIES DE L'AJONC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Baillargere Clazay, le permis de construire n° 07904922E0020 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC LES PRAIRIES DE L'AJONC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS97, AS98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PRAIRIES DE L'AJONC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414937698
- SIRET
- 41493769800010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de GAEC LES PRAIRIES DE L'AJONC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |