Le permis de construire n° 01475223R0002 a été délivré le 13 juin 2023 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), à l'adresse route d'Epinay Odon. La demande émane de ELIVIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 572 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1, AL 3, AL 4. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Bocage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 572 m²

Surface existante avant

23 233 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

23 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1 AL 3 AL 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 59 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 233 m² à 23 933 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 233 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	23 933 m²
Total	23 233 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	23 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	23 233 m²	700 m²	700 m²	23 933 m²
dont Industrie	23 233 m²	700 m²	700 m²	23 933 m²
Total locaux	23 233 m²	700 m²	700 m²	23 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villers-Bocage. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ELIVIA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344477468
SIRET: 34447746800062
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: VILLERS-BOCAGE (14310)

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23 rue Nicolas Appert

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475223R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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