Déclaration préalable Logement N° 07904922E0103

Déclaration préalable n° 07904922E0103 à Bressuire pour 165 m² de logement, 60 Boulevard Du Guedeau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 07904922E0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Boulevard Du Guedeau, la déclaration préalable n° 07904922E0103 a été accordée le 25 mai 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO320. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Boulevard Du Guedeau, à Bressuire (79300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0103, déposé en mairie de Bressuire.

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