Permis de construire n° 06100120A0058 à Alençon pour 122 m² de locaux, 23 rue Nicolas Appert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 06100120A0058
Demandeur
ELIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100120A0058 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé 23 rue Nicolas Appert. ELIVIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 66 607 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 4, CA 76, CA 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Nicolas Appert, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 852 m² à 8 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 852 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 8 974 m² |
| Total | 8 852 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 8 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 852 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 8 974 m² |
| dont Industrie | 8 852 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 8 974 m² |
| Total locaux | 8 852 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 8 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ELIVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344477468
- SIRET
- 34447746800161
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de ELIVIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100120A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 4, CA 76, CA 77 à Alençon (61000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicolas Appert à Alençon (61000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nicolas Appert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.