Permis de construire Locaux N° 06100120A0058

Permis de construire n° 06100120A0058 à Alençon pour 122 m² de locaux, 23 Rue Nicolas Appert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 06100120A0058

Demandeur

ELIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100120A0058 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé 23 Rue Nicolas Appert. Le demandeur déclaré est ELIVIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA4, CA76, CA77. Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 607 m²

Surface existante avant

8 852 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

8 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA4 CA76 CA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 852 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 974 m²
Total 8 852 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 852 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 974 m²
dont Industrie 8 852 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 974 m²
Total locaux 8 852 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 8 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344477468
SIRET
34447746800161
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Nicolas Appert, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIVIA et accordée le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100120A0058, déposé en mairie d'Alençon.

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