Permis de construire n° 07904920E0112 à Bressuire pour 85 m² de locaux, 43 Rue Lavoisier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 07904920E0112
Demandeur
URBASER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904920E0112 a été délivré le 11 décembre 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Lavoisier. Le projet est porté par URBASER ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB75, CB143, CB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 863 m² |
| Total | 778 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 778 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 863 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 161 m² |
| dont Industrie | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² |
| Total locaux | 778 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484595574
- SIRET
- 48459557400027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de URBASER ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904920E0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |