Déclaration préalable Locaux N° 04919525C0031

Déclaration préalable n° 04919525C0031 à Mazières-en-Mauges pour 10 m² de locaux, 205 Route De Plauderie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier DP n° 04919525C0031

Demandeur

URBASER ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04919525C0031, accordée le 24 juin 2025 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 205 Route De Plauderie. URBASER ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110, AH111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 331 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH110 AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 210 m²
Total 1 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 210 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 210 m²
Total locaux 1 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASER ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484595574
SIRET
48459557400027
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919525C0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 205 Route De Plauderie, à Mazières-en-Mauges (49280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBASER ENVIRONNEMENT et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919525C0031, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

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