Déclaration préalable Locaux N° 0060292500157

Déclaration préalable à Cannes pour 1 506 m² de locaux - 142 Avenu De La Roubine

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 mai 2025 · Dossier DP n° 0060292500157 · Demandeur : URBASER ENVIRONNEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292500157, accordée le 30 mai 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 142 Avenu De La Roubine, Cannes (06150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par URBASER ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 763 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/05/2025
Surface du terrain
7 763 m²
Surface existante avant
1 506 m²
Surface créée
1 506 m²
Surface totale après
1 506 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cannes

Adresse
142 Avenu De La Roubine, Cannes (06150)
Commune
Code postal
06150
Département
Parcelles cadastrales
AE17, AE199
Code INSEE
06029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m²
Total 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Industrie 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total locaux 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
URBASER ENVIRONNEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
484595574
SIRET
48459557400027
Code APE (NAF)
38.21Z
Localisation
MONTPELLIER (34935)

En savoir plus sur URBASER ENVIRONNEMENT

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292500157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 142 Avenu De La Roubine, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292500157, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cannes

Autres types d'autorisations à Cannes