Permis de construire Locaux N° 0790492500015

Permis de construire n° 0790492500015 à Bressuire pour 894 m² de locaux, 43 Rue Lavoisier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0790492500015

Demandeur

IMMOBILIER HOUDELOT NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790492500015 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 43 Rue Lavoisier. La demande émane de IMMOBILIER HOUDELOT NEGOCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB146, CB143, CB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 298 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

3 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB146 CB143 CB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 814 m²
Total 2 920 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 920 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 814 m²
dont Industrie 2 920 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 3 367 m²
dont Entrepôt 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 2 920 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER HOUDELOT NEGOCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844119404
SIRET
84411940400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Lavoisier, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIER HOUDELOT NEGOCE et accordée le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790492500015, déposé en mairie de Bressuire.

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