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Permis de construire Locaux N° 07904920E0119

Permis de construire à Bressuire pour 93 m² de locaux - 28 B Boulevard Alexandre 1Er

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 B Boulevard Alexandre 1Er, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OG2L et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904920E0119, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 07904920E0119

Demandeur

OG2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904920E0119, délivré le 11 décembre 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 B Boulevard Alexandre 1Er, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OG2L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	79 m²	14 m²	0 m²	14 m²	79 m²	93 m²
Total	14 m²	79 m²	14 m²	0 m²	14 m²	79 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	79 m²	14 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	14 m²	79 m²	14 m²	14 m²	79 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OG2L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478339054
SIRET: 47833905400056
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904920E0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 B Boulevard Alexandre 1Er, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OG2L et accordé le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

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