Permis de construire à Bressuire pour 584 m² de locaux - Le Colombier - Saint Porch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07904917B0028
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
Cette page présente le permis de construire n° 07904917B0028, délivré le 1 juin 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colombier - Saint Porch, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANS LE 7 N'OEUFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418629747
- SIRET
- 41862974700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904917B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |