Permis de construire n° 07904917B0028 à Bressuire pour 584 m² de locaux, Le Colombier - Saint Porch
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07904917B0028
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904917B0028 a été délivré le 1 juin 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colombier - Saint Porch. Le projet est porté par DANS LE 7 N'OEUFS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 537 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANS LE 7 N'OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418629747
- SIRET
- 41862974700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de DANS LE 7 N'OEUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904917B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |