Permis de construire Locaux N° 0790492500040

Permis de construire à Bressuire pour 2 557 m² de locaux - Le Colombier - Saint Porchaire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0790492500040

Demandeur

DANS LE 7 N'OEUFS

Cette page présente le permis de construire n° 0790492500040, délivré le 25 septembre 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Colombier - Saint Porchaire, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANS LE 7 N'OEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 586 m²

Surface existante avant

3 439 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

5 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
20/10/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier - Saint Porchaire

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 439 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 5 996 m²
Total 3 439 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 5 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 439 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 5 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANS LE 7 N'OEUFS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418629747
SIRET
41862974700019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colombier - Saint Porchaire, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANS LE 7 N'OEUFS et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500040, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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