Permis de construire n° 08622224X0011 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 499 m² de locaux, ZA Les Moinards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 08622224X0011
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622224X0011 porte sur un projet situé ZA Les Moinards. La demande émane de CERCA IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 94, ZA 118, ZA 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA Les Moinards, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 78 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire.
La surface de plancher passe de 765 m² à 1 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 264 m² |
| Total | 765 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 765 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERCA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à La Crèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821923398
- SIRET
- 82192339800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Autres dossiers de CERCA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622224X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 94, ZA 118, ZA 119 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Moinards à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130)
L’autre dossier recensé ZA Les Moinards depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.