Permis de construire n° 01624424C0002 à Nersac pour 50 m² de locaux, 74 Rue Pierre Alfred Deschamp
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 01624424C0002
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624424C0002 a été délivré le 6 mai 2024 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Rue Pierre Alfred Deschamp. La demande émane de CERCA IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 734 m² |
| Total | 684 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 734 m² |
| Total locaux | 684 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821923398
- SIRET
- 82192339800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Autres dossiers de CERCA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |