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Permis de construire Locaux N° 01624424C0002

Permis de construire à Nersac pour 50 m² de locaux - 74 Rue Pierre Alfred Deschamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Pierre Alfred Deschamp, Nersac (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERCA IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624424C0002, instruit par la commune de Nersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 01624424C0002

Demandeur

CERCA IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01624424C0002, délivré le 6 mai 2024 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Rue Pierre Alfred Deschamp, Nersac (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERCA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI339 AI650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	734 m²
Total	684 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	684 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCA IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821923398
SIRET: 82192339800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01624424C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Pierre Alfred Deschamp, Nersac (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERCA IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624424C0002, instruit par la commune de Nersac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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