Permis de construire Locaux N° 07904822H0059

Permis de construire n° 07904822H0059 à La Crèche pour 2 761 m² de locaux, 34 allée des Grands Champs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 07904822H0059

Demandeur

PANEM INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904822H0059 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 34 allée des Grands Champs. La demande émane de PANEM INTERNATIONAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 827 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle XN 326, XN 357, XN 411. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Grands Champs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 827 m²

Surface existante avant

8 889 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

11 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 326 XN 357 XN 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 827 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 761 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 889 m² à 11 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 889 m² 2 761 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 521 m² 11 410 m²
Total 8 889 m² 2 761 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 521 m² 11 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 889 m² 2 761 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 521 m² 11 410 m²
dont Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
dont Industrie 5 030 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 7 791 m²
dont Entrepôt 3 286 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 3 046 m²
Total locaux 8 889 m² 2 761 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 521 m² 11 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PANEM INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Crèche. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PANEM INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405356767
SIRET
40535676700013
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
LA CRÈCHE (79260)

Autres dossiers de PANEM INTERNATIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904822H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XN 326, XN 357, XN 411 à La Crèche (79260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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