Permis de construire Locaux N° 07904822H0018

Permis de construire à La Crèche pour 12 350 m² de locaux - Zac Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07904822H0018

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 07904822H0018, délivré le 9 juin 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Champs Albert, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en bureaux, 12 067 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH113, WH115, WH117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 468 m²

Surface existante avant

20 280 m²

Surface créée

12 350 m²

Variation nette

+12 350 m²

Surface totale après

32 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WH113 WH115 WH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 280 m² 12 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 350 m² 32 630 m²
Total 20 280 m² 12 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 350 m² 32 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 640 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 923 m²
Entrepôt 18 640 m² 12 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 067 m² 30 707 m²
Total locaux 20 280 m² 12 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 350 m² 32 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904822H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Champs Albert, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904822H0018, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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