Permis de construire Locaux N° 07904818H0021

Permis de construire à La Crèche pour 3 498 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07904818H0021

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Cette page présente le permis de construire n° 07904818H0021, délivré le 28 août 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 1 309 m² en commerce et services, 1 842 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 498 m²

Variation nette

+3 498 m²

Surface totale après

3 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à La Crèche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
Total 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Commerce et services 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Entrepôt 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418740502
SIRET
41874050200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904818H0021, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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