Permis de construire Locaux N° 07903423X0024

Permis de construire n° 07903423X0024 à Bessines pour 190 m² de locaux, Le Bois Chamaillard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 07903423X0024

Demandeur

SCI DES TROIS PONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07903423X0024, délivré le 30 novembre 2023 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois Chamaillard. SCI DES TROIS PONTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 182 m² 8 m² 0 m² 8 m² 182 m² 649 m²
Total 467 m² 182 m² 8 m² 0 m² 8 m² 182 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 182 m² 0 m² 0 m² 8 m² 174 m² 629 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 20 m²
Total locaux 467 m² 182 m² 8 m² 0 m² 8 m² 182 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS PONTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482428539
SIRET
48242853900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903423X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Chamaillard, à Bessines (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES TROIS PONTS et accordée le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903423X0024, déposé en mairie de Bessines.

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