Permis de construire n° 07903422X0018 à Bessines pour 131 m² de locaux, 200 route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 07903422X0018
Demandeur
SCI DE L'AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903422X0018 a été délivré le 23 janvier 2023 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 200 route de la Rochelle. La demande émane de SCI DE L'AVENUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 369 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 28, AP 29, AP 30. Sur la même voie, route de la Rochelle, la base recense 23 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Bessines. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI DE L'AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415397843
- SIRET
- 41539784300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de SCI DE L'AVENUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903422X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
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