Permis de construire à Bessines pour 1 404 m² de logement et locaux - 49 Rue De Bellevue
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 janvier 2023 · Dossier PC n° 07903422X0019 · Demandeur : VILLAGE SANTE BESSINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07903422X0019, délivré le 5 janvier 2023 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De Bellevue, Bessines (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE SANTE BESSINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK251, AK252, AK253.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 1 404 m² | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 404 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 1 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903422X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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