Permis de construire n° 07903423X0001 à Bessines pour 295 m² de locaux, 11 Rue De La Chagnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 07903423X0001
Demandeur
SCI RD RIYAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903423X0001 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 11 Rue De La Chagnee. Le dossier a été déposé par SCI RD RIYAD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 39 m² | 256 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 256 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 256 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RD RIYAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904731239
- SIRET
- 90473123900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903423X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |