Permis de construire n° 07920120H0001 à Pamproux pour 21 331 m² de locaux, Les Champs Bonneau / Les G
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 07920120H0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Bonneau / Les G, le permis de construire n° 07920120H0001 a été délivré le 10 avril 2020 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH73, ZH68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 331 m² | 21 331 m² |
| Total | 0 m² | 21 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 331 m² | 21 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 331 m² | 21 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 331 m² | 21 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821809803
- SIRET
- 82180980300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920120H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |