Permis de construire Locaux N° 08112418B0012

Permis de construire à Lacaune pour 3 628 m² de locaux - Endolsse La Lande Del Deves

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 08112418B0012

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29

Cette page présente le permis de construire n° 08112418B0012, délivré le 29 août 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Endolsse La Lande Del Deves, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 628 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B336, B337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 941 m²

Surface créée

3 628 m²

Variation nette

+3 628 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B336 B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Endolsse La Lande Del Deves

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²
Total 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 628 m² 3 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821809803
SIRET
82180980300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112418B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Endolsse La Lande Del Deves, Lacaune (81230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29 et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112418B0012, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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