Retour aux permis de construire de Azay-le-Brûlé

Permis de construire Locaux N° 07902421H0009

Permis de construire à Azay-le-Brûlé pour 2 026 m² de locaux - Rue De L'hommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBAZAY et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902421H0009, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 07902421H0009

Demandeur

OBAZAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902421H0009, délivré le 30 novembre 2021 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBAZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 469 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

4 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 210 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	4 236 m²
Total	2 210 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	4 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 210 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	4 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBAZAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891886178
SIRET: 89188617800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902421H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBAZAY et accordé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902421H0009, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azay-le-Brûlé

PC n°0790242600005 Logement Autorisé

25 Chemin De Traine Bois Mons

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0790242600002 Locaux Autorisé

Route De La Borne

Azay-le-Brûlé (79400)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0790242600010 Locaux Autorisé

Rue De La Charloterie Champ Rouget

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790242600009 Locaux Autorisé

Vc Na 33 Villaines

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790242600008 Locaux Autorisé

Les Grandes Pieces De Cham

Azay-le-Brûlé (79400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790242600001 Locaux Autorisé

49 Rue De L'hommeraie

Azay-le-Brûlé (79400)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 157 m² SDP DE LA TORTUE

Autres types d'autorisations à Azay-le-Brûlé

Permis d'aménager à Azay-le-Brûlé

1 autorisation

Permis de démolir à Azay-le-Brûlé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azay-le-Brûlé

Autres types d'autorisations à Azay-le-Brûlé

Caractéristiques du projet