Permis de construire Locaux N° 0790242500011

Permis de construire n° 0790242500011 à Azay-le-Brûlé pour 952 m² de locaux, 63 Rue De L'hommeraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0790242500011

Demandeur

LCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790242500011 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé 63 Rue De L'hommeraie. Le projet est porté par LCA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 624 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
dont Entrepôt 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930311550
SIRET
93031155000014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Année de création
2024
Localisation
NIEUL-LES-SAINTES (17810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790242500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LCA et accordé le 6 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790242500011, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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