Permis de construire Locaux N° 07902421H0013

Permis de construire n° 07902421H0013 à Azay-le-Brûlé pour 234 m² de locaux, 61 Rue De L'hommeraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 07902421H0013

Demandeur

DEPOLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De L'hommeraie, le permis de construire n° 07902421H0013 a été délivré le 16 novembre 2021 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPOLOC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 904 m²
Total 670 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 904 m²
Total locaux 670 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPOLOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531642882
SIRET
53164288200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902421H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPOLOC et accordé le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902421H0013, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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