Permis de construire n° 07902419H0008 à Azay-le-Brûlé pour 508 m² de locaux, 55 Rue De L'hommeraie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 07902419H0008
Demandeur
SCI DE CHARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902419H0008, délivré le 8 juillet 2019 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 Rue De L'hommeraie. Le projet est porté par SCI DE CHARNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 110 m² |
| Total | 602 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 602 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 110 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 533 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 941 m² |
| Total locaux | 602 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499875987
- SIRET
- 49987598700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTEUIL (79400)
Autres dossiers de SCI DE CHARNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902419H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |