Permis de construire n° 07902419H0005 à Azay-le-Brûlé pour 1 102 m² de locaux, Chamier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 juin 2019
Dossier PC n° 07902419H0005
Demandeur
AQUITAINE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902419H0005, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chamier. AQUITAINE ENERGY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR117, AR118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamier
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 309 m² | 1 102 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 548 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 309 m² | 1 102 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 548 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 309 m² | 1 102 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 548 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 2 309 m² | 1 102 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 548 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827518333
- SIRET
- 82751833300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902419H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |