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Permis de construire Locaux N° 07902416H0010

Permis de construire n° 07902416H0010 à Azay-le-Brûlé pour 118 m² de locaux, Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902416H0010, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 07902416H0010

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07902416H0010, délivré le 25 novembre 2016 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D349. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'hommeraie

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
dont Bureaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812624161
SIRET: 81262416100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902416H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE et accordé le 25 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902416H0010, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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