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Permis de construire Locaux N° 07902416H0010

Permis de construire à Azay-le-Brûlé pour 118 m² de locaux - Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902416H0010, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 07902416H0010

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902416H0010, délivré le 25 novembre 2016 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'hommeraie

Territoire administratif

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812624161
SIRET: 81262416100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902416H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'hommeraie Zac De L'hommeraie, Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902416H0010, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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