Permis de construire n° 07900320X0013 à Aiffres pour 3 453 m² de locaux, rue Nikola Tesla
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juillet 2020
Dossier PC n° 07900320X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900320X0013 porte sur un projet situé rue Nikola Tesla.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 944 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 143. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Nikola Tesla, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 944 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 453 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900320X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Nikola Tesla à Aiffres (79230)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nikola Tesla depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.