Permis de construire n° 07900320X0013 à Aiffres pour 3 453 m² de locaux, Rue Nikola Tesla
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juillet 2020
Dossier PC n° 07900320X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900320X0013 porte sur un projet situé Rue Nikola Tesla.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 453 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 453 m² | 3 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900320X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |