Permis de construire Locaux N° 07900323X0016

Permis de construire n° 07900323X0016 à Aiffres pour 150 m² de locaux, Rue Nikola Tesla Zac Batipolis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07900323X0016

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900323X0016 a été délivré le 16 juin 2023 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nikola Tesla Zac Batipolis. Le projet est porté par VM DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX181, ZX183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 730 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX181 ZX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Batipolis

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 540 m²
Total 390 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Autres activités 325 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 475 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 210 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 360 m²
Total locaux 390 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337587422
SIRET
33758742200045
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
L'HEBERGEMENT (85260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900323X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nikola Tesla Zac Batipolis, à Aiffres (79230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VM DISTRIBUTION et accordée le 16 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900323X0016, déposé en mairie d'Aiffres.

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