Permis de construire Logement N° 07900320X0022

Permis de construire à Aiffres pour 314 m² de logement - Rue De Vouille Lieu-Dit ""Jardin Neuf""

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07900320X0022

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07900320X0022, délivré le 29 juin 2020 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Vouille Lieu-Dit ""Jardin Neuf"", Aiffres (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX-SEVRES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Jardin Neuf"" 79230 Aiffres

Territoire administratif

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347616062
SIRET
34761606200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900320X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vouille Lieu-Dit ""Jardin Neuf"", Aiffres (79230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900320X0022, instruit par la commune de Aiffres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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