Retour aux permis de construire de Aiffres

Permis de construire Locaux N° 07900323X0052

Permis de construire à Aiffres pour 1 010 m² de locaux - Rue Nikola Tesla Le Champ Prot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nikola Tesla Le Champ Prot, Aiffres (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOYALIPOU MM et accordé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900323X0052, instruit par la commune de Aiffres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07900323X0052

Demandeur

KOYALIPOU MM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07900323X0052, délivré le 9 février 2024 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nikola Tesla Le Champ Prot, Aiffres (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KOYALIPOU MM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 615 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Prot

Territoire administratif

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 010 m²
Total	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOYALIPOU MM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953438900
SIRET: 95343890000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUSCORPS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07900323X0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nikola Tesla Le Champ Prot, Aiffres (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOYALIPOU MM et accordé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900323X0052, instruit par la commune de Aiffres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiffres

PC n°07900326X0009 Locaux Autorisé

205 Route De Saint-Florent

Aiffres (79230)

Extension sans transformation

19 mai 2026 196 m² SDP SCI MHC

PC n°07900326X0010 Logement Autorisé

Rue Des Torchepots Ilot E (Lotissement Les Plantes)

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 606 m² SDP HABIZEO

PC n°07900326X0006 Logement Autorisé

Rue Des Torchepots Ilot D (Lotissement Les Plantes)

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 260 m² SDP HABIZEO

DP n°07900326X0047 Mixte Autorisé

121 Rue De La Pierriére

Aiffres (79230)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 184 m² SDP

DP n°07900326X0032 Locaux Autorisé

11 Rue De L'eglise

Aiffres (79230)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 171 m² SDP COMMUNE DE L ABSIE

DP n°07900326X0025 Logement Autorisé

103 Rue De L'eglise

Aiffres (79230)

Extension sans transformation

23 mars 2026 266 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aiffres

Permis d'aménager à Aiffres

15 autorisations

Permis de démolir à Aiffres

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiffres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiffres

Autres types d'autorisations à Aiffres

Caractéristiques du projet