Permis de construire n° 07900318X0016 à Aiffres pour 2 500 m² de locaux, 270 Rue De L'eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 07900318X0016
Demandeur
LES JARDINS D'AIFFRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900318X0016 a été délivré le 26 septembre 2018 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 270 Rue De L'eglise. Le projet est porté par LES JARDINS D'AIFFRES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 159 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 352 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 2 500 m² | -2 467 m² | 885 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Total | 3 352 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 3 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'AIFFRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812384626
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900318X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |