Permis de construire Locaux N° 07900317X0018

Permis de construire à Aiffres pour 2 967 m² de locaux - 355 Rue Nikola Tesla

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07900317X0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07900317X0018, délivré le 11 août 2017 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 355 Rue Nikola Tesla, Aiffres (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en bureaux, 2 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 480 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²
Total 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Industrie 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900317X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Rue Nikola Tesla, Aiffres (79230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900317X0018, instruit par la commune de Aiffres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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