Permis de construire Locaux N° 07900115E0003

Permis de construire à L'Absie pour 360 m² de locaux - 6 B Place De L Eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 07900115E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07900115E0003, délivré le 27 avril 2016 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 B Place De L Eglise, L'Absie (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 701 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2019

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 123 m²
Total 2 763 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 763 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABSIE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900115E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B Place De L Eglise, L'Absie (79240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900115E0003, instruit par la commune de L'Absie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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