Permis de construire Locaux N° 07900116E0003

Permis de construire à L'Absie pour 118 m² de locaux - 15 Rue De La Poste

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 07900116E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07900116E0003, délivré le 2 décembre 2016 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Poste, L'Absie (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM172, AM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
28/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM40 AM172 AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 582 m²
Locaux 80 m² 29 m² 89 m² 0 m² 0 m² 118 m² 198 m²
Total 751 m² 29 m² 89 m² 0 m² 89 m² 29 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 29 m² 89 m² 0 m² 0 m² 118 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABSIE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900116E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Poste, L'Absie (79240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900116E0003, instruit par la commune de L'Absie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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