Permis de construire n° 07900116E0003 à L'Absie pour 118 m² de locaux, 15 Rue De La Poste
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 07900116E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900116E0003, délivré le 2 décembre 2016 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue De La Poste.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM172, AM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Absie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Absie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 582 m² |
| Locaux | 80 m² | 29 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 198 m² |
| Total | 751 m² | 29 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 29 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 29 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 198 m² |
| Total locaux | 80 m² | 29 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ABSIE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |