Permis de construire Locaux N° 07900115E0001

Permis de construire à L'Absie pour 1 000 m² de locaux - La Triolerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 07900115E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07900115E0001, délivré le 21 octobre 2015 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Triolerie, L'Absie (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 731 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6 AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABSIE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900115E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Triolerie, L'Absie (79240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900115E0001, instruit par la commune de L'Absie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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