Permis de construire à L'Absie pour 103 m² de locaux - La Chapelle Seguin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 07900115E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07900115E0002, délivré le 30 novembre 2015 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chapelle Seguin, L'Absie (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à L'Absie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 223 m² |
| Total | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ABSIE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |