Permis de construire Locaux N° 07900117E0001

Permis de construire n° 07900117E0001 à L'Absie pour 110 m² de locaux, 21 Allee De L Eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 07900117E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Allee De L Eglise, le permis de construire n° 07900117E0001 a été délivré le 3 juillet 2017 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR195. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Absie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/07/2018
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 224 m²
Locaux 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² -10 m² 100 m²
Total 324 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 110 m² -10 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Allee De L Eglise, à L'Absie (79240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900117E0001, déposé en mairie de L'Absie.

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