Permis de construire Locaux N° 07868824E0005

Permis de construire n° 07868824E0005 à Voisins-le-Bretonneux pour 47 m² de locaux, 8 Rue Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 07868824E0005

Demandeur

DUFYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868824E0005, délivré le 6 décembre 2024 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Tilleuls. La demande émane de DUFYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 359 m²
Total 312 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 359 m²
dont Bureaux 312 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 359 m²
Total locaux 312 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800816233
SIRET
80081623300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868824E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Tilleuls, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUFYS et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868824E0005, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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