Déclaration préalable Locaux N° 07868824E0091

Déclaration préalable n° 07868824E0091 à Voisins-le-Bretonneux pour 13 m² de locaux, Rue Aux Fleurs Parking Carrefour Market

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier DP n° 07868824E0091

Demandeur

RESTOBOX EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07868824E0091 a été accordée le 11 octobre 2024, pour un projet situé Rue Aux Fleurs Parking Carrefour Market. Le demandeur déclaré est RESTOBOX EXPLOITATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 916 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
11/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Carrefour Market

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTOBOX EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951513472
SIRET
95151347200039
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868824E0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Aux Fleurs Parking Carrefour Market, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RESTOBOX EXPLOITATION et accordé le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868824E0091, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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