Déclaration préalable à Voisins-le-Bretonneux pour 13 m² de locaux - Rue Aux Fleurs Parking Carrefour Market
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier DP n° 07868824E0091
Demandeur
RESTOBOX EXPLOITATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 07868824E0091, accordée le 11 octobre 2024 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Aux Fleurs Parking Carrefour Market, Voisins-le-Bretonneux (78960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESTOBOX EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Carrefour Market
Territoire administratif
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTOBOX EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951513472
- SIRET
- 95151347200039
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868824E0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |