Permis de construire Mixte N° 07868825E0005

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 8 529 m² de logement et locaux - 39 Avenu Du Plan De L'eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier PC n° 07868825E0005

Demandeur

VOISINAGE BOIS DE LA GARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 07868825E0005, délivré le 3 janvier 2026 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Avenu Du Plan De L'eglise, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOISINAGE BOIS DE LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 116, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 45 T3, 21 T4, 10 T5, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 8 127 m² d'habitation et 402 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 553 m²

Surface existante avant

4 740 m²

Surface créée

8 529 m²

Variation nette

+3 789 m²

Surface totale après

8 529 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 8 127 m² 0 m² 577 m² 0 m² 7 550 m² 8 127 m²
Locaux 4 163 m² 402 m² 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Total 4 740 m² 8 529 m² 0 m² 4 740 m² 0 m² 3 789 m² 8 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Équipements publics 4 163 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 163 m² 402 m² 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 45 21 10 - 116
- 34,5 % 38,8 % 18,1 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOISINAGE BOIS DE LA GARENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913687828
SIRET
91368782800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868825E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 logements en collectif, pour 8 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenu Du Plan De L'eglise, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOISINAGE BOIS DE LA GARENNE et accordé le 3 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 45 T3, 21 T4, 10 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 127 m² d'habitation et 402 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868825E0005, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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