Permis de construire Logement N° 07868823E0001

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 4 885 m² de logement - 19 Rue Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07868823E0001

Demandeur

LES TILLEULS

Cette page présente le permis de construire n° 07868823E0001, délivré le 7 avril 2023 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Tilleuls, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 27 T3, 10 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL371, AL372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

4 885 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

4 885 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL371 AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 885 m² 4 885 m²
Locaux 2 790 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 790 m² 4 885 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² 2 095 m² 4 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 27 10 4 - 71
5,6 % 36,6 % 38,0 % 14,1 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLEULS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917485104
SIRET
91748510400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868823E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Tilleuls, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TILLEULS et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 27 T3, 10 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868823E0001, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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