Permis de construire n° 07868818E0006 à Voisins-le-Bretonneux pour 50 m² de locaux, 58 Avenu De La Grande Ile
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 07868818E0006
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07868818E0006, délivré le 3 décembre 2018 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 Avenu De La Grande Ile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM476. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 50 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 247 m² |
| Total | 235 m² | 50 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 50 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 247 m² |
| Total locaux | 235 m² | 50 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 12 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806884
- SIRET
- 21780688400169
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868818E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |