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Déclaration préalable Locaux N° 07868826E0041

Déclaration préalable n° 07868826E0041 à Voisins-le-Bretonneux pour 599,9 m² de locaux, 20 Rue Gilbert De Voisins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gilbert De Voisins, à Voisins-le-Bretonneux (78960).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX et accordé le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868826E0041, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 07868826E0041

Demandeur

COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07868826E0041 a été accordée le 21 avril 2026 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Gilbert De Voisins. COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Locaux	600 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Total	669 m²	600 m²	600 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	600 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
dont Bureaux	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	600 m²	600 m²	600 m²	0 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806884
SIRET: 21780688400169
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

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Travaux sur construction existante

25 févr. 2026

PC n°07868824E0002 Commencé

Rue Des 4 Vents

Extension sans transformation

21 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868826E0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gilbert De Voisins, à Voisins-le-Bretonneux (78960).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX et accordé le 21 avril 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868826E0041, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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Nouvelle construction

03 janv. 2026 337 m² SDP

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40 Rue Des Vergers

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